18/06/2012 - AIFM - SCPI de Rendement - OPCI - Réglementation SCPI - AMF
L’AMF (Autorité des marchés financiers) lance une consultation à l’occasion de la transposition de la directive AIFM. Un comité de place, piloté par Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard, membres du collège de l’AMF, a émis 25 propositions en vue de la transposition de la directive en droit français au plus tard le 22 juillet 2013.
Certaines d’entres elles concernent les acteurs immobiliers : quelque 300 fonds immobiliers, quasi-exclusivement des SCPI et OPCI sont éligibles à la nouvelle directive, les SIIC devant être certainement sorties du champ d’application de l’AIFM sous réserve d’une confirmation de la commission européenne.
Parmi ses recommandations, le comité de place suggère d’adapter les obligations en matière d’évaluation d’actifs aux caractéristiques spécifiques des fonds immobiliers. Ainsi, le comité juge « approprié » le système des évaluations des SCPI estimant qu’il n’y a pas lieu d’augmenter le rythme actuel des expertises.
En revanche, il se dit ouvert à un réexamen du dispositif actuel qui s’applique aux OPCI. De même, le comité de place suit les propositions de l’Aspim pour un toilettage des SCPI, « afin d’accroître leur compétitivité dans le monde très concurrentiel de l’investissement immobilier », rappelait son président Patrick De Lataillade lors du colloque annuel de l’Aspim. Il répond également, en partie, à l’inquiétude des gestionnaires de SCPI sur l’arrivée prochaine d’un dépositaire en plaidant pour une « adaptation réaliste des fonctions remplies par le dépositaire aux caractéristiques propres aux SCPI ». On s’orienterait vers un rôle a minima du dépositaire, les sociétés de gestion devant conserver la gestion du passif et de la fiscalité des parts de SCPI.
L’Aspim veut aussi profiter de la transposition de la directive AIFM pour « ouvrir l’espace des fonds immobiliers ». Ouverture des frontières, notamment pour l’OPCI avec l’émergence d’un passeport européen autour du produit pour la commercialisation des véhicules français hors de l’Hexagone, et au niveau de la société pour gérer depuis la France des véhicules étrangers. Mais aussi extension en matière d’éligibilité aux différentes formes d’épargne. Le comité de place suggère notamment de faciliter l’éligibilité des fonds d’investissement alternatifs immobiliers aux dispositifs d’épargne salariale (PEE-PERCO).
Le rapport du comité de place est soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet 2012, avant la publication d’un rapport final dans le courant de l’été.