Est-il légal de profiter de l'augmentation du prix de la part d'une SCPI juste avant que celle-ci augmente ?

22/03/2018 - SCPI de Rendement - Augmentation du prix de la part - Opportunité d'investissement

On va dire que c'est la saison ! Comme l'an dernier à pareille époque plusieurs SCPI annoncent une augmentation du prix de leur part. Deux annonces sont déjà officielles et d'autres pourraient suivre dans les prochaines semaines.

Pour autant, comment se fait-il que l'on soit au courant de ces augmentations avant l'heure ? Est-ce une bonne occasion d'en profiter ? et surtout est-ce bien légal d'être informé avant et est-ce que cela constitue un délit d'initié ?

MySCPI.com vous répond.

Une pratique tout à fait légale

OUI, l'annonce prématurée de l'augmentation du prix de la part est même une obligation légale ! En effet la réglementation applicable aux parts de SCPI impose à la société de gestion de publier au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) toute modification des conditions de souscription sur les parts de SCPI qu'elle gère. (Article L214-53 du code monétaire et financiers ainsi que les dispositions relatives du réglement général de l'AMF)

Par la force des choses la publication au BALO (Bulletin des Annonces légales Obligatoires) intervient donc toujours avant la modification effective du prix de part. Il en résulte donc une fenêtre de temps pendant laquelle il est possible d'acheter (ou de vendre le cas échéant, si la publication mentionnerait une baisse du prix de part) et de profiter des conditions avant augmentation.

A noter toutefois que le conseiller qui vous informerait avant cette publication au BALO commettrait pour le coup une faute professionnelle et serait susceptible d'être sanctionné par l'AMF (Autorité des Marchés financiers). Cela s'apparenterait à un délit d'initié pour faire un parallèle avec la bourse. Au delà de ces aspects légaux et réglementaires, nous pensons que cela confirmerait surtout le caractère "chasseur de commissions" de votre conseiller même si cela peut paraître à priori plutôt sympa... et devrait vous conduire à vous interroger sur les véritables priorités de votre conseiller.