La société Perial Asset Management a arrêté le projet de fusion des sociétés La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2.
Aux termes d’un projet de fusion signé en date 7 mars 2012, il est proposé que la SCPI absorbée, soit La Participation Foncière 2, transmet l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion-absorption à la société La Participation Foncière 1, absorbante.
Justification de la fusion
Les SCPI La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 présentent des stratégies d’investissement et des patrimoines très proches dans leur composition et leur localisation, s’agissant de deux véhicules investis principalement en locaux à usage de bureaux et secondairement de locaux d’activités, entrepôts et commerces.
En effet, près de 70 % des immeubles appartenant à La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 sont détenus en indivision. En outre, près de 40 % des personnes détenant des parts de La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 sont associés de l’une et de l’autre société.
La réunion des patrimoines des SCPI La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 vise à permettre :
– une gestion plus dynamique du patrimoine en raison principalement du relèvement des seuils réglementaires définis pour l’engagement de travaux et d’arbitrages, plafonnés en proportion de la valeur du patrimoine. Par suite, la majoration substantielle de cette valeur du fait de la fusion facilitera la rénovation des immeubles, voire leur revente, perspectives opportunes au regard des dispositions du Grenelle de l’Environnement qui prescriront notamment l’engagement de travaux permettant d’obtenir une réduction des consommations énergétiques et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
– une meilleure liquidité. En effet, la SCPI issue de la fusion de La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 aura l’une des plus fortes capitalisations du marché. Elle jouira d’un meilleur positionnement commercial donc d’un marché secondaire offrant de plus gros volumes d’échanges pour un attrait renforcé pour le produit.
– une meilleure mutualisation du risque en termes de valeur du titre et de revenu locatif. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs. Bien plus, la réunion des deux SCPI donnera naissance à l’un des acteurs majeurs du marché, position lui assurant une visibilité renforcée donc un meilleur positionnement à l’égard des vendeurs d’immeubles et des locataires.
Conditions de la fusion-absorption
L’opération de fusion prendra effet au 1er janvier 2012, les opérations de la SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante.
Pour les besoins de la fusion, la société de gestion a déterminé la parité d’échange compte tenu tout à la fois de la valeur de réalisation, de la valeur de rendement et de la valeur de transaction ou valeur de marché pour chacune des SCPI. L’ensemble de ces méthodes a conduit à la fixation de la parité et du rapport d’échange qui s’établissent à 0,97 part de la société La Participation Foncière 1 pour 1 part de la société La Participation Foncière 2.
Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société La Participation Foncière 1.
Approbation de l'opération par les associés
L'opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont la réunion est prévue sur 1ère convocation le 15 mai 2012. Toutefois, si le quorum requis de 50 % des voix n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire se tiendra sur 2e convocation le 23 mai 2012.