Les dépenses de gros entretiens sont les dépenses qui interviennent à l’occasion de programmes pluriannuels et ont pour seul objet de maintenir en l’état le parc immobilier de la SCPI et ainsi de vérifier le bon état de fonctionnement des installations ou d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.
Les SCPI peuvent provisionner des travaux pour gros entretien seulement dans le cas où la provision remplit les critères suivants :
- si les travaux sont individualisés, probables et évalués avec une approximation suffisante
- si les travaux sont inscrits dans le plan pluriannuel de travaux
- les travaux prévus pour les 5 prochaines années.
La provision est incluse dans le calcul de la plus ou moins-value de cession de l’immeuble sur lequel porte la provision tel que prévu à l’article 131-26 du présent règlement.
La provision pour grosses réparations (PGR) telles que prévues dans l’ancien règlement n’est plus applicable.