Les documents obligatoires au lancement des SCPI sont :

  • Les Statuts de la SCPI, qui définissent de manière détaillée les modalités et les règles de fonctionnement de la SCPI, sous tous ses aspects (actif / passif / fonctionnement). La SCPI étant une forme de société, elles dispose donc de ses propres statuts comme c'est le cas pour toute société.

  • La Note d'Informations de la SCPI, qui reprend les principales caractéristiques de la SCPI ainsi que les informations essentielles et obligatoires à l'attention des souscripteurs. Ce document fait l'objet d'un visa de l'AMF et est obligatoire pour toute SCPI faisant appel public à l'épargne.

  • Depuis le 1er janvier 2018, le DIC fait également parti de la documentation obligatoire.
    Le DIC (ou document d'Informations Clés) contient des informations essentielles sur le produit d’investissement SCPI. Il ne s’agit pas d’un document ayant un caractère commercial. Les informations sont fournies conformément à aux obligations légales, afin que vous compreniez en quoi consiste un investissement SCPI et quels sont les risques, les coûts, les gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits financiers ou immobiliers.

Au cours de la vie de la SCPI, la société de gestion doit publier :

  • Des bulletins d'informations trimestriels
  • Un rapport annuel complet

Ces documents rendent compte des informations détaillées concernant le patrimoine de la SCPI (liste des immeubles détenus, répartition géographique et sectorielle des biens, vente/achats réalisés sur la période, évaluation des immeubles etc…), concernant la gestion locative (taux d'occupation des immeubles, loyers perçus, renouvellement des baux etc…), concernant le marché des parts (parts achetées, parts vendues, parts en attente, collecte etc...), et concernant les performances financières (rentabilité locative, affectation du résultat, évolution du prix de la part, dividendes versés, etc…)

Ces documents nous sont personnellement d'une grande utilité pour procéder aux divers travaux d'analyse que nous menons tout au long de l'année. On y retrouve notamment (rapport annuel) les comptes comptables complet de la SCPI qui nous permettent de faire une analyse poussée de la santé financière de chaque SCPI.

Le rapport annuel contient :

  • Le rapport de gestion rédigé par la société de gestion.
  • Le rapport du conseil de surveillance.
  • Les comptes complets de l'exercice + annexes.
  • Le rapport du commissaire aux comptes.
  • Les résolutions soumises au vote des associés.

Les associés peuvent également soumettre des demandes d'informations auprès de la société de gestion, et de notre coté nous entretenons des rapport réguliers avec chacune des sociétés de gestion afin de rentrer encore plus en détails dans la mécanique de chaque SCPI. Ces échanges nous permettent d'affiner notre point de vue sur un plan qualitatif, au delà de l'analyse quantitative que nous menons avec les données que nous collectons.